Les juges rejettent la demande de M. Ntaganda d’une visite judiciaire de sites au Congo

UncategorizedPublished March 15, 2017 at 6:06 am No Comments

From INTERNATIONAL JUSTICE MONITOR

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande de Bosco Ntaganda pour que la Cour effectue une visite judiciaire de sites situés en République démocratique du Congo avant que la défense ne débute la présentation de ses éléments. Selon les juges, la défense de M. Ntaganda a omis de spécifier de manière appropriée les faits contestés que la visite chercherait à évaluer.

« La Chambre estime que la défense n’a pas identifié avec un niveau de précision suffisant les faits ou questions concrets contestés résultant des témoignages présentés au procès »,ont statué les juges le 24 février. « De même, la défense n’a pas démontré clairement comment une visite sur site pourrait être utile à la Chambre dans l’évaluation de faits ou questions spécifiques ».

Les juges ont considéré que, parmi les faits identifiés par la défense dans sa demande, certains étaient contestés ou que la défense n’avait pas démontré comment elle les reliait aux crimes imputés. Ils ont ajouté que, même si certains faits et questions pouvaient être jugés pertinents ou contestés, la Chambre n’était pas convaincue, à cette étape du procès, qu’une visite sur site l’aiderait à les évaluer.

Dans leur demande du 8 février 2017, les avocats de M. Ntaganda avaient soutenu qu’une visite sur site des lieux situés au Congo avant le début de la présentation des éléments de la défense permettrait aux juges d’acquérir des connaissances sur les lieux cités par les témoins de l’accusation « mais qui restent vagues ou inconnus étant donné qu’aucun élément de preuve concret n’a été apporté pour ces endroits ». L’avocat de la défense Stéphane Bourgon a déclaré que cette connaissance était essentielle pour que les juges comprennent les témoignages présentés par la défense.

Me Bourgon a ajouté que la visite permettrait aux juges de se familiariser avec la géographie de la région, le plan des villages , des villes et des municipalités mentionnés dans le Document mis à jour contenant les charges (UDCC) et avec leurs environs, les distances entre les divers lieux, les infrastructures et les scènes des crimes présumés dans les villages, villes et municipalités.

Il a soutenu, de plus, que les juges pourraient acquérir des connaissances sur la topographie des lieux pertinents, notamment les montagnes, les rivières, les forêts, les points hauts et les autres points de vue et ainsi évaluer la possibilité d’entendre des armes et des coups de feu entre les différents lieux mentionnés dans l’UDCC.

Cependant, les juges Robert Fremr (juge président), Kuniko Ozaki et Chang-ho Chung ont considéré que les avocats de M. Ntaganda n’avaient pas démontré la raison pour laquelle une visite sur site était nécessaire à cette étape du procès. Ils ont déclaré qu’ils n’étaient pas persuadés que la visite sur site, dans la forme actuellement demandée par la défense, permette de concentrer et raccourcir potentiellement la présentation des éléments de la défense.

Bien que la demande de la défense ait été rejetée, les juges ont répété qu’ils restaient ouverts à la conduite d’une visite sur site lorsqu’il deviendra évident qu’elle servirait un objectif spécifique en relation avec les faits en question. La Chambre de première instance VI qui juge M. Ntaganda avait précédemment rejeté une demande de l’accusation d’effectuer une visite sur site au Congo.

L’accusation ne s’est pas opposée à la demande de la défense de réaliser une visite sur site, à la condition qu’elle ne retarde pas la présentation des éléments de la défense. Le dernier témoin de l’accusation a conclu son témoignage le mois dernier et la défense devrait présenter ses témoignages en mai.

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