M. Ntaganda demande une visite judiciaire des sites au Congo

UncategorizedPublished February 27, 2017 at 10:34 am No Comments

FROM INTERANATIONAL JUSTICE MONITOR

www.ijmonitor.org

Les avocats de Bosco Ntaganda ont demandé que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) fassent une visite judiciaire des sites situés en République démocratique du Congo dans lesquels M. Ntaganda et ses troupes auraient commis des crimes en 2002 et 2003. Ils ont demandé que la visite s’effectue avant la présentation des éléments de la défense.

Dans un document déposé le 8 février 2017, le conseil principal de la défense Stéphane Bourgon a déclaré que cette date de visite permettraient aux juges d’acquérir des connaissances sur les lieux mentionnés par les témoins de l’accusation « mais qui restent vagues et peu définis puisqu’aucune preuve concrète n’a été produite pour ces endroits ». Il a ajouté que cette connaissance était essentielle pour que les juges comprennent les éléments de preuve qui leur seront présentés par la défense.

La demande de la défense est présentée après un rejet en décembre 2015 d’une demande similaire de l’accusation. À l’époque, les juges avaient déclaré qu’une visite ne devait être menée que si elle répondait à un objectif spécifique en rapport avec les faits en question. Les juges avaient ensuite décidé que la nécessité d’une visite pouvait être réévaluée après que l’accusation ait conclu la présentation de ses témoignages puis ensuite après la clôture de la présentation des éléments de la défense. Le dernier des témoins de l’accusation a apporté sa déposition la semaine dernière tandis que la défense devrait débuter la présentation de ses éléments en mai 2017.

Si les juges accèdent à la demande de la défense, il s’agira de la seconde visite de ce type pour les juges de la CPI. En janvier 2012, les juges du procès de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo avaient visité les lieux au Congo où les crimes avaient été prétendument commis. L’accusation, la défense et les représentants légaux des victimes s’étaient joints aux juges lors de cette visite.

Selon les avocats de M. Ntaganda, une visite permettrait aux juges de se familiariser avec la géographie de la région, le plan des villages, villes et municipalités figurant dans le Document mis à jour contenant les charges (UDCC) ainsi qu’avec leurs environs, les distances entre les différents lieux, les infrastructures et les scènes des crimes présumés dans les villages, villes et municipalités.

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