M. Ntaganda demande l’arrêt du procès après que l’accusation ait eu accès à des informations cruciales de la défense

Publié le 27. April 2017 at 9:51 am

From www.ijmonitor.org Bosco Ntaganda, l’ancien commandant rebelle congolais jugé devant la Cour pénale internationale (CPI), a demandé aux juges d’arrêter le procès, affirmant que l’accusation avait détourné les procédures judiciaires lorsqu’elle avait eu accès de manière inopportune à des informations cruciales de la défense. L’avocat de la défense Stéphane Bourgon a déclaré que lorsque le
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Les juges rejettent la demande de M. Ntaganda d’une visite judiciaire de sites au Congo

Publié le 15. March 2017 at 6:06 am

From INTERNATIONAL JUSTICE MONITOR Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande de Bosco Ntaganda pour que la Cour effectue une visite judiciaire de sites situés en République démocratique du Congo avant que la défense ne débute la présentation de ses éléments. Selon les juges, la défense de M. Ntaganda a omis
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